Conditions Générales et Politique de Confidentialité
- Katherine Guérard
- 27 sept. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 1 oct.
Consentement à la collecte de renseignements personnels:
Mon praticien est régi par un rigoureux code d'éthique encadrant sa tenue de dossier et sa gestion des renseignements personnels. Il doit constituer un dossier client selon ce qui suit (extrait du code d'éthique):
Le membre doit constituer un dossier pour chacun de ses clients et en faire une tenue à jour selon les normes établies par l'Association. Celui-ci devra comprendre, minimalement, les informations suivantes : le nom, le sexe, l'âge, l'adresse, le numéro de téléphone, le bilan de santé, les dates de consultations, la nature des soins prodigués lors de chacune des consultations ainsi que les recommandations dispensées. Il doit également y inclure le Formulaire de consentement aux soins et de la collecte de données personnelles.
Dans le cas d'une fuite de données personnelles, le membre est tenu d'en aviser son client et de le signaler à la Commission d'accès à l'information.
Les renseignements collectés sont utilisés pour communiquer avec moi, me rendre des services, renseigner mon dossier, faire un suivi sur les soins et permettre à mon thérapeute de remplir ses obligations légales.
Je consens à ce que soient collectés les renseignements personnels pertinents à la constitution de mon dossier, je comprends que ces renseignements seront conservés durant une période de 5 (cinq) ans suivant la dernière prestation de soin reçue. Ils pourraient également être transmis au prestataire de gestion de pratique, de prise de rendez-vous, à ma compagnie d’assurance en cas d’audit et, selon le tiers utilisé, les renseignements personnels pourraient quitter le Québec.
En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, je comprends que je dispose des droits suivants : le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à la désindexation, le droit de restreindre le traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit à la portabilité, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et le droit de retirer mon consentement par une communication écrite ou verbale de ma part.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [soinskg@outlook.com]
Modifications:
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Pour toutes questions contacter Katherine Guérard, propriétaire, au 819-460-0007.
Dernière mise à jour : 1 octobre 2025.
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